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Elifab – Promoteur Immobilier

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Achat en VEFA

En choisissant un logement neuf, votre achat est sécurisé par un processus réglementé très encadré.

Le contrat préliminaire VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement)

Le contrat préliminaire VEFA est le contrat par lequel vous nous réservez un logement pour son achat.
Ce contrat conformément au code de la construction et de l’habitation (art. R261-25 et R261-26) précisera :

Lors de la signature de contrat préliminaire VEFA, vous déposerez sur un compte spécial ouvert à votre nom dans une banque un dépôt de garantie qui sera bloqué jusqu’à la livraison de votre logement. Le montant de cette garantie est également réglementé par le code de la construction et de l’habitation (art.R261-28) et correspond à :

Vous disposez lors de la signature de ce contrat préliminaire VEFA de la garantie bancaire de remboursement qui vous permet d’être remboursé intégralement de toutes les sommes que vous auriez versées :

Le contrat définitif VEFA

Un mois minimum avant la date de signature du contrat VEFA chez le notaire, nous vous envoyons le projet de vente.
Ce contrat est également réglementé par le code de la construction et de l’habitation (art. R261-13) et précisera :

Le financement d’un achat en VEFA

Généralement votre banque vous proposera un « Prêt VEFA construction ». Ce type de prêt permet de ne rien payer pendant toute la phase de construction. Vos remboursements commenceront à la livraison de votre logement et prendront en compte les intérêts intercalaires qui ont été capitalisés et ajoutés au capital emprunté.
Vous profitez également lors de votre achat dans le neuf de frais de notaire réduits. Ces frais sont de 3% au lieu des 7% dans l’ancien.
Vous pouvez prétendre au prêt à taux zéro, réservé aux achats dans le neuf.

Pendant les travaux

Vous serez informé très régulièrement de l’avancée des travaux que ce soit :

Vous avez la garantie pendant cette période que votre logement répondra à l’ensemble des normes techniques. Ce processus, depuis la passation des marchés des entrepreneurs jusqu’à la livraison est certifié par un bureau de contrôle indépendant garantissant la fiabilité des matériaux et le respect des normes.
Vous aurez également la garantie que votre logement sera conforme aux plans et à la notice technique que nous vous avons transmis. Ce processus sera certifié par le Maître d’œuvre de l’opération.

Les opérations Préalables à la Réception – OPR

Conformément à notre charte qualité, nous procédons dans les 2 mois précédent la livraison de votre logement à des OPR. Ce processus consiste à réaliser, en présence du maître d’œuvre et de l’ensemble des entreprises, une « simulation de réception » , afin de lister en tant que professionnel l’ensemble des réserves esthétiques et techniques, et de laisser ainsi le temps aux entreprises de lever ces réserves pour la réception et la livraison de votre logement.
Notre objectif étant ainsi de vous livrer un appartement avec « Zéro réserve à la réception », gage pour nous d’une opération réussie.

La réception

Après avoir défini ensemble une date, vous procédez à la réception de votre appartement.
Cette réception, avec ou sans réserve, s’accompagne de la remise des clés de votre logement et du règlement par vos soins des derniers 5 % du prix de vente.
Vous avez ensuite un délai de 1 mois pour prendre réellement possession de votre logement et nous informer de réserves éventuelles que vous n’auriez pas eu la capacité de constater lors de la réception.

Les garanties du neuf

La réception est également le point de départ de nombreuses garanties.